Bienvenue sur le registre officiel de conformité du CPH Club de Plongée l'Hippocampe. En tant qu'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 à but non-lucratif et d'utilité publique, notre organisation est soumise à des exigences strictes de transparence administrative et d'information du public. Ce document rassemble l'ensemble des données juridiques requises pour l'authentification de notre statut d'intérêt général, notamment pour le maintien de notre éligibilité aux programmes d'aide non-marchands tels que les bourses Google Ad Grants pour l'année 2026. L'exactitude des informations y affichées est placée sous la responsabilité directe de notre Directeur de la Publication et de notre Bureau exécutif.
Le CPH affirme son attachement inconditionnel aux principes de transparence, de respect des données individuelles et de neutralité commerciale. Tout l'exercice de nos objectifs statutaires — de l'encadrement technique en mer de Balagne aux recensements scientifiques côtiers — s'effectue dans le respect rigoureux des dispositions législatives nationales et européennes en vigueur. Nous invitons toutes les institutions partenaires, nos bénéficiaires et les citoyens à consulter ces registres officiels détaillés.
Le CPH Club de Plongée l'Hippocampe certifie, par la voix de ses administrateurs exécutifs légalement responsables, que l'intégralité des ressources collectées — incluant les cotisations de ses membres actifs, les dons issus du mécénat environnemental, les contributions matérielles de ses soutiens ainsi que les éventuelles subventions d'institutions publiques — est affectée sans exception au financement direct de ses actions d'utilité publique.
L'association n'exerce aucune activité spéculative, ne distribue aucun dividende, et s'interdit d'offrir des prestations ou biens marchands. Toutes les activités d'apprentissage ou d'exploration biologique maritime sont gratuites pour nos bénéficiaires scolaires ou sociaux, et nos coûts administratifs de fonctionnement interne sont maintenus en deçà du seuil de 8% de notre budget d'exercice global. Ce modèle de gestion non-marchand fait l'objet d'un rapport de conformité comptable transmis annuellement à la Sous-préfecture de Calvi et mis à disposition du grand public.
Éditeur de la plateforme :
La présente plateforme web d'information publique est éditée exclusivement par le CPH Club de Plongée l'Hippocampe, Association loi 1901 à but non-lucratif.
Identifiant RNA : W2B5000176
Numéro SIREN : 444216832
Siège Social : 9 RUE ALSACE LORRAINE, 20260 CALVI, CORSE, FRANCE
Courriel officiel : mrifasultana@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33752549905
Directeur de la Publication :
L'édition et le contrôle éditorial de la plateforme sont placés sous l'autorité légale de Antoine Casanova, agissant en qualité de Président en exercice du CPH Club de Plongée l'Hippocampe, élu bénévolement par l'Assemblée Générale.
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Ces données ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucun échange et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement exprès préalable. Elles sont conservées de manière sécurisée pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier échange, ou jusqu'à la fin de l'engagement associatif du membre actif. Chaque personne concernée dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite ou électronique adressée à notre secrétariat général à l'adresse mrifasultana@gmail.com.
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